La taxe « Abris de Jardin », c’est quoi ?
La taxe d’aménagement aussi appelée taxe abris de jardin, s’applique à toutes constructions ou extensions de maison dépassant 5m² quelles soient temporaires ou non. Elle concerne aussi bien les abris de jardins, que les piscines, les panneaux photovoltaïques, les carports, les garages ou plus encore, les extensions de maison.
Cette taxe, comme beaucoup, évolue tous les ans, elle est calculée sur l’indice de la construction (INSEE). Au premier janvier 2022, cette taxe a augmentée de 7% !
Montant et calcul de la taxe d’aménagement
Pour rappel, la surface taxable des constructions correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m et des trémies, escaliers, ascenseurs sont déduites.
Pour l’année 2022, le montant de la taxe au M² est en province de 820€ contre 767€ en 2021 (705€ en 2017)
Ce montant s’applique à tous types de constructions clos et couverts même temporaires, mais il y a des montants spécifiques dédiés aux aménagements et aux installations comme les piscines (200€/m²), les panneaux photovoltaïques (10€/m²), … Pour plus d’informations, consultez le site officiel ici.
Les pergolas et certains abris de voitures proposés par DCMB ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement
Calcul de la taxe d’aménagement
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire selon la formule suivante :
(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)
Cette formule étant relativement complexe et nécessitant des taux pas toujours simples à trouvés (Taux départemental, …) nous vous recommandons d’utiliser le simulateur de taxe d’aménagement mis à votre disposition par l’administration ici.
A retenir,
A l’exception des pergolas, toutes constructions nécessitant une autorisation préalable ou un permis de construire sont soumises à taxation.
La Taxe Abris de Jardin ainsi que les taux communaux, intercommunaux ou départementaux sont révisés tous les ans.
Ne pas déclarer un élément taxable vous expose à des poursuites et des amendes fiscales.
Textes & liens utiles
Code l’urbanisme : articles L331-1 à L331-34
Taux, Assiette, recouvrement et cas d’exonération
Les pergolas sont-elles taxables ?
A ce jour, les pergolas proposées par DCMB ne sont pas taxables.
Rare exception à la règle, au premier janvier 2022, les pergolas sont encore exclues de la taxation, elles échappent aux mailles du filet, mais pour combien de temps encore ?
