Les textes ont parlés
Les pergolas, biens quelles existent depuis des décennies sont entrées dans les meurs que récemment et les textes ne faisaient pas spécifiquement mention de pergola quand ils indiqués des consignes à suivre. En effet, la pergola est démontable, elle ne peut pas être considérée comme une véranda ou comme un garage et sur ces termes il y a eu beaucoup de discutions.
Maintenant les textes sont plus clairs, ils font explicitement mention de « pergolas » et plus généralement ils distinguent les installations permanentes et temporaires ce qui ne laisse plus de place au doute.
Votre pergola étant une annexe permanente, elle est soumise à déclaration préalable ou permis de construire si elle dépasse 5m². Cependant, suivant le type de pergola, votre habitation, votre environnement et votre commune, les règles sont pas les mêmes.
A noter : Nous pouvons prendre en charge toutes les démarches administratives relatives aux déclarations nécessaires.
A retenir,
Si votre pergola dépasse 5m², il y aura des démarches administratives
Les pergolas adossées et autoportées ne sont pas catégorisées de la même manière
Certaines communes acceptent des déclarations préalables pour des pergolas adossée allant jusqu’à 40m²
Si vous êtes à proximité d’un bâtiment classé, quelque soit votre projet, un permis de construire est obligatoire
